1. Objet et identification

Les présentes Conditions générales d’utilisation et de service (« CGU ») régissent l’accès au site loeacademie.com et à la plateforme LOE Académie. Le service est édité par Nicolas LOE LLC, société à responsabilité limitée immatriculée dans l’État du Wyoming le 16 juin 2026 sous le numéro 2026-002007169, dont l’adresse officielle est 30 N Gould St #20738, Sheridan, WY 82801, États-Unis.

LOE Académie est un service professionnel destiné aux écoles et autres établissements d’enseignement. La personne qui crée un espace école déclare avoir le pouvoir d’engager l’établissement qu’elle représente.

2. Création et sécurité de l’espace école

La création d’un espace nécessite des informations exactes et à jour. Chaque utilisateur doit disposer de son propre compte, protéger ses identifiants et signaler sans délai toute utilisation suspecte.

L’établissement détermine les rôles et permissions de ses utilisateurs. Il demeure responsable des invitations, de la suppression des accès devenus inutiles et de l’usage réalisé par son personnel.

• Les comptes et mots de passe ne doivent pas être partagés.
• Les accès doivent être retirés lorsqu’un utilisateur quitte l’établissement.
• LOE Académie peut imposer une vérification supplémentaire pour protéger un compte.

3. Essai gratuit

L’établissement peut bénéficier d’un essai gratuit de 30 jours sans fournir de moyen de paiement et sans renouvellement automatique. Au début de l’essai, il choisit l’offre Essentiel, Croissance ou Performance qu’il souhaite tester.

À l’expiration de l’essai, aucun prélèvement n’est effectué. Si aucun abonnement n’est souscrit, l’accès à l’espace école est bloqué. Les données restent conservées pendant 90 jours afin de permettre une souscription, une récupération ou une réactivation, puis peuvent être supprimées.

4. Offres, limites et tarifs

Les offres proposées sont : Essentiel à 15 000 FCFA par mois jusqu’à 300 élèves actifs, 5 Go et 1 campus ; Croissance à 30 000 FCFA par mois jusqu’à 1 000 élèves actifs, 20 Go et 3 campus ; Performance à 55 000 FCFA par mois jusqu’à 2 500 élèves actifs, 50 Go et 5 campus.

La facturation annuelle correspond à douze mois d’utilisation pour dix mois facturés : 150 000 FCFA, 300 000 FCFA ou 550 000 FCFA selon l’offre. Les prix affichés incluent les taxes lorsqu’elles sont applicables. Toute taxe ou obligation particulière est présentée avant le paiement.

5. Paiement et renouvellement

L’abonnement peut être réglé par PayPal, par carte bancaire traitée par PayPal ou par virement bancaire lorsque cette option est proposée. Les informations complètes de carte ne sont pas conservées par LOE Académie.

Après la première souscription, l’abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance mensuelle ou annuelle jusqu’à sa résiliation. Le montant, la période et la prochaine date de renouvellement sont affichés dans l’espace de facturation. L’établissement doit maintenir un moyen de paiement valable.

6. Changement d’offre et dépassement

Un changement d’offre présente le nouveau tarif, les limites et sa date d’effet avant validation. Lorsqu’une école dépasse sa limite d’élèves actifs, elle dispose de quatre jours pour ajouter des élèves supplémentaires au tarif de 100 FCFA par élève et par mois ou passer à l’offre supérieure.

Sans décision après quatre jours, seules les nouvelles inscriptions sont bloquées. Les dossiers et opérations déjà enregistrés restent accessibles. Les élèves des années précédentes non préinscrits ou non réinscrits pour l’année active ne comptent pas dans la limite d’élèves actifs, mais leurs fichiers occupent du stockage.

7. Résiliation et fin d’accès

La résiliation peut être effectuée depuis les paramètres ou par le canal indiqué dans l’espace école. Elle empêche le prochain renouvellement, mais l’établissement conserve l’accès jusqu’à la fin de la période déjà payée.

À la fin de cette période, l’accès est bloqué et les données sont conservées pendant 90 jours. Pendant ce délai, l’école peut demander leur récupération ou réactiver l’abonnement. Les sauvegardes résiduelles sont supprimées dans un délai maximal supplémentaire de 30 jours.

8. Remboursements

Sauf disposition légale impérative, une période commencée n’est normalement pas remboursable. Un remboursement peut toutefois être accordé en cas de double prélèvement, d’erreur de facturation imputable à LOE Académie, d’indisponibilité prolongée du service ou lorsqu’une règle obligatoire l’exige.

Toute demande doit être adressée à support@loeacademie.com avec les références nécessaires, sans communiquer de numéro complet de carte ou de mot de passe.

9. Données scolaires et responsabilités de l’école

L’établissement reste responsable de la légalité des informations qu’il enregistre, de l’information des élèves, parents et membres du personnel, ainsi que des autorisations nécessaires. Nicolas LOE LLC traite les données scolaires pour le compte de l’établissement et selon ses instructions.

L’école doit limiter la collecte aux informations utiles, corriger les erreurs signalées et ne pas utiliser la plateforme pour créer des discriminations ou prendre des décisions contraires aux lois applicables.

10. Hors connexion et synchronisation

Certaines opérations autorisées peuvent être enregistrées localement en cas de coupure Internet. Une opération n’est définitivement intégrée que lorsqu’elle affiche le statut « Synchronisé ». Les paiements Mobile Money nécessitent une confirmation en ligne du fournisseur.

L’utilisateur doit vérifier les statuts Hors connexion, En attente, Synchronisation en cours, Synchronisé ou Conflit à vérifier. Les conflits sensibles nécessitent une vérification humaine et ne sont pas résolus silencieusement.

11. Usage acceptable et suspension

LOE Académie peut suspendre un accès pour protéger le service, prévenir une fraude, répondre à une obligation légale ou faire cesser une violation grave. Sauf urgence de sécurité, l’établissement est informé du motif et des mesures possibles.

• Ne pas contourner les contrôles de sécurité ou tenter d’accéder à une autre école.
• Ne pas introduire de logiciel malveillant ni perturber volontairement le service.
• Ne pas utiliser LOE Académie pour une activité illégale, frauduleuse ou portant atteinte à autrui.
• Ne pas extraire massivement, revendre ou exploiter les données sans autorisation.

12. Disponibilité, maintenance et sauvegardes

LOE Académie met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le service, mais ne garantit pas une disponibilité absolue. Des maintenances, incidents de réseau, fournisseurs externes ou cas de force majeure peuvent provoquer une interruption.

Des sauvegardes et procédures de récupération sont prévues. Elles ne remplacent pas les contrôles et exports que l’établissement doit effectuer selon ses propres obligations.

13. Propriété intellectuelle

La plateforme, son code, ses interfaces, sa marque, ses textes et ses éléments graphiques appartiennent à Nicolas LOE LLC ou à leurs titulaires respectifs. L’abonnement accorde uniquement un droit limité, non exclusif et non transférable d’utiliser le service pendant sa durée.

L’établissement conserve les droits qu’il détient sur ses données et autorise leur traitement uniquement pour fournir, sécuriser et améliorer le service conformément aux documents contractuels.

14. Responsabilité

Chaque partie répond des dommages directs causés par ses manquements selon le droit applicable. Dans la mesure autorisée, LOE Académie ne répond pas des pertes causées par des informations incorrectes saisies par l’école, un partage de compte, un appareil compromis, une utilisation non autorisée ou la défaillance indépendante d’un opérateur de paiement ou de télécommunication.

Aucune clause ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment en cas de fraude, faute intentionnelle ou atteinte à des droits protégés par une règle impérative.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit de l’État du Wyoming, États-Unis. Sous réserve des protections impératives applicables dans le pays du client, les tribunaux d’État ou fédéraux compétents du comté de Sheridan, Wyoming, sont compétents.

Avant toute procédure, les parties s’efforcent de résoudre le différend de bonne foi en écrivant à legal@loeacademie.com.

16. Modifications et contact

Les conditions peuvent être modifiées pour tenir compte d’une évolution du service, de la sécurité ou du droit applicable. Une modification importante est annoncée avant son entrée en vigueur lorsque cela est nécessaire.

Support : support@loeacademie.com. Données personnelles : privacy@loeacademie.com. Questions juridiques : legal@loeacademie.com.